Un porteur de projet souhaitant faire appel au dispositif chèques projets,doit présenter son idée entrepreneuriale en complétant le dossier type France Créa Dons
A réception, le comité consultatif de France Créa Dons étudie le dossier et émet un avis.
Dans le cas d’un avis favorable, le porteur de projet signe avec France Créa Dons une convention. Il reçoit alors son chèque projet dématérialisé pour acquérir le(s) matériel(s) utile(s) afin de faciliter son projet entrepreneurial.
Le porteur de projet utilise son chèque projetuniquement dans un réseau partenaire de France Créa Dons regroupant des enseignes françaises écologiques et solidaires.
