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Un porteur de projet entrepreneurial souhaitant faire appel au dispositif France Créa Dons, doit être obligatoirement accompagné par un des organismes spécialisés en création d'entreprises partenaires de France Créa Dons.

 

Le conseiller référent en création vérifie la recevabilité du dossier, au regard des quatre critères de France Créa Dons :

  • Réelle volonté entrepreneuriale du porteur de projet
  • Réel besoin d'une aide matérielle pour présenter, étudier et développer le projet entrepreneurial
  • Opportunité de l'idée
  • Qualité environnementale du projet

Si la recevabilité est validée par le conseiller, le porteur de projet entrepreneurial télécharge le dossier type France Créa Dons et le complète. 

Après l'avoir dûment complété, le porteur de projet retourne le dossier type à France Créa Dons.

A réception, le comité consultatif de France Créa Dons étudie le dossier et émet un avis. Dans le cas d’un avis positif, France Créa Dons le propose alors aux entreprises partenaires susceptibles d'apporter les dons en nature souhaités.

Les entreprises partenaires de France Créa Dons décident souverainement de soutenir (ou pas) le projet entrepreneurial présenté.  

Dans le cas d'une décision favorable d'une entreprise partenaire, celle-ci signe alors avec France Créa Dons une convention de don(s), qui est ensuite signée obligatoirement par le porteur de projet entrepreneurial (convention tripartite).

Après signature de la convention tripartite de don(s), le porteur de projet reçoit alors sans frais, le(s) don(s) en nature pour faciliter son projet entrepreneurial.

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