Dons en nature Chèques Projets Supports Créateurs Dons en nature Un porteur de projet souhaitant faire appel au dispositif de dons en nature, télécharge le dossier type et le complète. Téléchargez le dossier type Après l'avoir dûment complété, le porteur de projet retourne son dossier par voie électronique à France Créa Dons. Envoyez votre dossier A réception, le comité consultatif de France Créa Dons étudie le dossier et émet un avis. Dans le cas d’un avis favorable, le porteur de projet signe avec France Créa Dons une convention de dons. Après signature de la convention, le porteur de projet reçoit alors le(s) don(s) en nature pour faciliter son projet entrepreneurial. Consultez les CGU France Créa Dons Haut de page
