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Un porteur de projet souhaitant faire appel au dispositif de dons, télécharge le dossier type et le complète. 

 

Après l'avoir dûment complété, le porteur de projet retourne son dossier par voie électronique à France Créa Dons.

A réception, le comité consultatif de France Créa Dons étudie le dossier et émet un avis.

Dans le cas d’un avis favorable, le porteur de projet signe avec France Créa Dons une convention de dons.

Après signature de la convention, le porteur de projet reçoit alors le(s) don(s) en nature pour faciliter son projet entrepreneurial.